JORF n°4 du 6 janvier 1994

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1994:
M. Corbeau (Jean), président de section de chambre régionale des comptes,
est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
M. Corbeau, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté.
M. Deconfin (Charles), président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
M. Deconfin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,
est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion.

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Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1994:

M. Corbeau (Jean), président de section de chambre régionale des comptes,

est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

M. Corbeau, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté.

M. Deconfin (Charles), président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

M. Deconfin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,

est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion.