Décret du 5 janvier 1993

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Bruno Genevois, conseiller d’Etat.

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Bruno Genevois, conseiller d’Etat.

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