Décret du 5 janvier 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - M. Olivier Schrameck, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - M. Olivier Schrameck, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Historique des versions

Source : Légifrance