JORF n°11 du 14 janvier 1992

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au prolongement de la rue de la Gravière et à la création d'une place de retournement sur le territoire de la commune d'Illkirch-Graffenstaden, conformément au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au prolongement de la rue de la Gravière et à la création d'une place de retournement sur le territoire de la commune d'Illkirch-Graffenstaden, conformément au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).