JORF n°0031 du 6 février 2015

Article 1

Article 1

M. Denis Chausserie-Laprée, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Agen.


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Version 1

M. Denis Chausserie-Laprée, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Agen.