JORF n°32 du 7 février 2003

Article 7

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de Mme Chantal Pélissier, de Mme Armelle Moreau et de M. Jean Lecoin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Francisco Pernias, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions du bureau des formations statutaires des personnels d'encadrement ;
Mme Nathalie Depardieu, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et de l'organisation des stages.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de Mme Chantal Pélissier, de Mme Armelle Moreau et de M. Jean Lecoin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Francisco Pernias, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions du bureau des formations statutaires des personnels d'encadrement ;

Mme Nathalie Depardieu, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et de l'organisation des stages.