En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand et Olivier Morzelle, MM. Frédéric Damiens, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Rémi Laforest, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Décret du 5 février 2003
Article 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand et Olivier Morzelle, MM. Frédéric Damiens, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Rémi Laforest, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance