Art. 1er. - M. Raoul Briet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Rolande Ruellan, appelée à d'autres fonctions.
Décret du 5 février 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - M. Raoul Briet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Rolande Ruellan, appelée à d'autres fonctions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance