JORF n°32 du 7 février 1996

Art. 1er. - M. Gastinel (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Campet (Jacques).


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Art. 1er. - M. Gastinel (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Campet (Jacques).