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Décret du 5 février 1996

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JORF n°32 du 7 février 1996

Art. 1er. - Mme Rolande Ruellan, administrateur civil, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. de Maîstre,
retraité (3e tour).

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Art. 1er. - Mme Rolande Ruellan, administrateur civil, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. de Maîstre,

retraité (3e tour).