Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Marines (Val-d'Oise) est dissous.
1 version
JORF n°32 du 8 février 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Marines (Val-d'Oise) est dissous.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Marines (Val-d'Oise) est dissous.
1 version
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Marines (Val-d'Oise) est dissous.