JORF n°32 du 7 février 1992

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 28 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" bernard="" plantin,="" chef="" du="" service="" des="" pensions,="" alban="" lescure,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" directement="" placé="" sous="" l'autorité="" reçoit="" délégation,="" dans="" la="" limite="" ses="" attributions,="" à="" l'effet="" signer,="" au="" nom="" ministre="" délégué="" budget,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 28 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Plantin, chef du service des pensions, M. Alban Lescure, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Plantin, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>