JORF n°32 du 7 février 1990

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 19 décembre 1989 susvisé, lire:
&lt;<m. charles="" rozmaryn,="" ingénieur="" général,="" adjoint="" au="" directeur="" général="" des="" télécommunications="">&gt;.</m.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 19 décembre 1989 susvisé, lire:

<<M. Charles Rozmaryn, ingénieur général, adjoint au directeur général des télécommunications>>.