Décrète:
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JORF n°32 du 7 février 1990
Décret du 5 février 1990
DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 19 décembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale des télécommunications,
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 19 décembre 1989 susvisé, lire:
<<m. charles="" rozmaryn,="" ingénieur="" général,="" adjoint="" au="" directeur="" général="" des="" télécommunications="">>.</m.>
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Art. 2. - A l'article 3 du décret du 19 décembre 1989 susvisé, après: <<m. alain="" lenoir,="" ingénieur="" en="" chef="">>, ajouter: <<m. armand="" erabit,="" ingénieur="" en="" chef="">>.</m.></m.>
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Art. 3. - A l'article 10 du décret du 19 décembre 1989 susvisé, remplacer:
<<m. philippe="" dupuis,="" ingénieur="" général="">> par: <<m. alain="" texier,="" ingénieur="" en="" chef="">>.</m.></m.>
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Art. 4. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 février 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
PAUL QUILES