JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Par décret en date du 5 décembre 2016 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de l'islam de France », dont le siège est à Paris (75) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 5 décembre 2016 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de l'islam de France », dont le siège est à Paris (75) ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.