JORF n°284 du 7 décembre 2005

Par décret en date du 5 décembre 2005, M. Honorat (Edmond), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux pour une durée de quatre ans, en renouvellement de son mandat.


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Par décret en date du 5 décembre 2005, M. Honorat (Edmond), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux pour une durée de quatre ans, en renouvellement de son mandat.