Décret du 5 décembre 2002

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Libault, directeur de la sécurité sociale, délégation est donnée à M. Pierre Ricordeau, sous-directeur des études et des prévisions financières, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Libault, directeur de la sécurité sociale, délégation est donnée à M. Pierre Ricordeau, sous-directeur des études et des prévisions financières, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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