JORF n°286 du 9 décembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2001, M. Bonneau (Michel), magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer, est nommé, sur sa demande, sous-préfet hors cadre.

Il sera appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2001, M. Bonneau (Michel), magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer, est nommé, sur sa demande, sous-préfet hors cadre.

Il sera appelé à d'autres fonctions.