Décret du 5 décembre 2001

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Art. 1er . - M. Jean-Louis Gallet, président du tribunal de grande instance de Créteil, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.

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Art. 1er . - M. Jean-Louis Gallet, président du tribunal de grande instance de Créteil, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.

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