Art. 1er . - M. Jean-Louis Gallet, président du tribunal de grande instance de Créteil, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.
Décret du 5 décembre 2001
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Art. 1er . - M. Jean-Louis Gallet, président du tribunal de grande instance de Créteil, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.
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