JORF n°284 du 7 décembre 1997

Art. 6. - L'article 29 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Martine Guillemot, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires. »


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Version 1

Art. 6. - L'article 29 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Martine Guillemot, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires. »