Décret du 5 décembre 1996

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Art. 5. - Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée << Savennières >> que les vins répondant aux conditions du

décret du 10 septembre 1993 susvisé

.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée << Savennières >> ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

A. - Pour les vins définis à l'article 4 (A) ci-dessus, les rendements de base et butoir visés respectivement aux articles 1er et 4 de ce décret sont fixés à 50 hectolitres par hectare.

B. - Pour les vins définis à l'article 4 (B) ci-dessus, les rendements de base et butoir visés respectivement aux articles 1er et 4 de ce décret sont fixés à 40 hectolitres par hectare.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée << Savennières >> que les vins répondant aux conditions du décret du 10 septembre 1993 susvisé.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée << Savennières >> ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

A. - Pour les vins définis à l'article 4 (A) ci-dessus, les rendements de base et butoir visés respectivement aux articles 1er et 4 de ce décret sont fixés à 50 hectolitres par hectare.

B. - Pour les vins définis à l'article 4 (B) ci-dessus, les rendements de base et butoir visés respectivement aux articles 1er et 4 de ce décret sont fixés à 40 hectolitres par hectare.

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