JORF n°286 du 8 décembre 1996

Art. 2. - Pour avoir droit aux dénominations visées à l'article 1er, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans les zones ou départements suivants :

  1. Dénomination << Vin de pays du Jardin de la France >> :
    Allier, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Nièvre, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.
  2. Dénomination << Vin de pays du Jardin de la France >> complétée par la zone de production << Pays de Retz >> :
    - en Loire-Atlantique : toutes les communes des cantons de Bouaye,
    Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Legé, Machecoul, Bourgneuf-en-Retz, Le Pellerin, Pornic, Saint-Père-en-Retz et Paimboeuf ;
    - en Vendée : les communes de Saint-Philbert-de-Bouaine, Rocheservière,
    Saint-Etienne-du-Bois, Mormaison et Les Lucs-sur-Boulogne.
  3. Dénomination << Vin de pays du Jardin de la France >> complétée par la zone de production << Marches de Bretagne >> :
    - en Loire-Atlantique : la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire et toutes les communes des cantons d'Aigrefeuille-sur-Maine, Clisson, Le Loroux-Bottereau, Vallet et Vertou ;
    - en Maine-et-Loire : les communes de la Boissière-sur-Evre, La Chaussaire, Le Fuilet, Gesté, Le Puiset-Doré, Saint-Christophe-la-Couperie,
    Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Laurent-des-Autels,
    Saint-Rémy-en-Mauges, Saint-Sauveur-de-Landemont et Tillières ;
    - en Vendée : les communes de La Bernardière, Boufféré, Cugand,
    Saint-André-Treize-Voies et Saint-Hilairede-Loulay.

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Pour avoir droit aux dénominations visées à l'article 1er, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans les zones ou départements suivants :

1. Dénomination << Vin de pays du Jardin de la France >> :

Allier, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Nièvre, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.

2. Dénomination << Vin de pays du Jardin de la France >> complétée par la zone de production << Pays de Retz >> :

- en Loire-Atlantique : toutes les communes des cantons de Bouaye,

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Legé, Machecoul, Bourgneuf-en-Retz, Le Pellerin, Pornic, Saint-Père-en-Retz et Paimboeuf ;

- en Vendée : les communes de Saint-Philbert-de-Bouaine, Rocheservière,

Saint-Etienne-du-Bois, Mormaison et Les Lucs-sur-Boulogne.

3. Dénomination << Vin de pays du Jardin de la France >> complétée par la zone de production << Marches de Bretagne >> :

- en Loire-Atlantique : la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire et toutes les communes des cantons d'Aigrefeuille-sur-Maine, Clisson, Le Loroux-Bottereau, Vallet et Vertou ;

- en Maine-et-Loire : les communes de la Boissière-sur-Evre, La Chaussaire, Le Fuilet, Gesté, Le Puiset-Doré, Saint-Christophe-la-Couperie,

Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Laurent-des-Autels,

Saint-Rémy-en-Mauges, Saint-Sauveur-de-Landemont et Tillières ;

- en Vendée : les communes de La Bernardière, Boufféré, Cugand,

Saint-André-Treize-Voies et Saint-Hilairede-Loulay.