Art. 1er. - L'article 2 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lombard,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Louis Poulhes, administrateur civil, et à M. Pascal Hamon, agent contractuel. >>