Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28, entre l'autoroute A 13 et la déviation d'Alençon, d'une longueur de 125 kilomètres environ, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).
Décret du 5 décembre 1994
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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28, entre l'autoroute A 13 et la déviation d'Alençon, d'une longueur de 125 kilomètres environ, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).