JORF n°0083 du 7 avril 2017

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 février 2017 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

A la dignité de grand officier
Avec traitement
(Article R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉ DE GUERRE
Théâtres d'opérations extérieurs

Gniewek (Franciszek). Lieutenant. Commandeur du 13 juillet 2005.

Sans traitement
(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
DÉPORTÉ RÉSISTANT

Bouwet (Daniel, Désiré, Robert). Adjudant. Commandeur du 26 septembre 2003.

PRISONNIERS DU VIÊT-MINH

Chauvet (Gabriel, Antoine). Colonel. Commandeur du 7 mai 2004.
Lunet de la Malene (Guy, Marie, Jacques). Capitaine. Commandeur du 7 juin 1995.


Historique des versions

Version 1

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 février 2017 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

A la dignité de grand officier

Avec traitement

(Article R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

MUTILÉ DE GUERRE

Théâtres d'opérations extérieurs

Gniewek (Franciszek). Lieutenant. Commandeur du 13 juillet 2005.

Sans traitement

(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

DÉPORTÉ RÉSISTANT

Bouwet (Daniel, Désiré, Robert). Adjudant. Commandeur du 26 septembre 2003.

PRISONNIERS DU VIÊT-MINH

Chauvet (Gabriel, Antoine). Colonel. Commandeur du 7 mai 2004.

Lunet de la Malene (Guy, Marie, Jacques). Capitaine. Commandeur du 7 juin 1995.