JORF n°82 du 6 avril 2007

Article 4

Article 4

M. Bernard Levallois, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale de Rhône-Alpes, est nommé conseiller maître (hors tour).


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Version 1

M. Bernard Levallois, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale de Rhône-Alpes, est nommé conseiller maître (hors tour).