L'article 9 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Porteous, de Mme Sylvie Roques et de M. Philippe Deschamps, Mme Catherine Castelain, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Marc Porteous, MM. José Bory, attaché d'administration centrale, et Philippe Fleury, lieutenant-colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placés sous l'autorité de Mme Sylvie Roques, et Mme Denise Cohen, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Deschamps, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »