JORF n° 82 du 6 avril 2004
Décrets, arrêtés, circulaires
9 textesDécret du 5 avril 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 2003
Décret du 5 avril 2004 portant nomination du Médiateur de la République
Arrêté du 5 avril 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Décret du 5 avril 2004 portant nomination d'un préfet
Décret du 5 avril 2004 portant admission à la retraite de préfets
Décret du 5 avril 2004 portant admission à la retraite de préfets
Décret du 5 avril 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
Décret du 5 avril 2004 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Avis et communications
7 textesAvis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 22 du 10 avril 2004
Avis relatif au jeu n° 58 Cote & Match
Résultats de l'événement n° 57 Cote & Match des samedi 3 et dimanche 4 avril 2004
Résultats du Loto Foot Matches n° 21, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 12, des tirages du Loto n° 27 et du Keno des samedi 3 et dimanche 4 avril 2004
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services