JORF n°82 du 7 avril 2002

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et Bruno Latombe et de M. Patrick Sainte-Marie, délégation est donnée à Mmes Marie-Claude Samuel, inspectrice principale des douanes, et Emmanuelle Double, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et Bruno Latombe et de M. Patrick Sainte-Marie, délégation est donnée à Mmes Marie-Claude Samuel, inspectrice principale des douanes, et Emmanuelle Double, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.