Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2000, la démission de M. Christophorov (Pierre), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er janvier 1999.
Décret du 5 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2000, la démission de M. Christophorov (Pierre), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er janvier 1999.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance