Art. 1er. - M. Fouquet (Olivier), conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 21 novembre 1989, membre de la Cour de discipline budgétaire et financière,
en remplacement de M. Richer (Philippe), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Décret du 5 avril 1990
Art. 1er. - M. Fouquet (Olivier), conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 21 novembre 1989, membre de la Cour de discipline budgétaire et financière,
en remplacement de M. Richer (Philippe), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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Art. 1er. - M. Fouquet (Olivier), conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 21 novembre 1989, membre de la Cour de discipline budgétaire et financière,
en remplacement de M. Richer (Philippe), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Source : Légifrance