JORF n°83 du 7 avril 1990

Art. 1er. - Sont nommés:
Premier président de la cour d'appel de Rennes: M. Jean-Louis Peraud,
président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.
Certin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier président de la cour d'appel de Fort-de-France: M. René Cases,
président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M.
Bosc, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier président de la cour d'appel de Nouméa: M. Jean-Paul Collomp,
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Hanoteau, nommé président du tribunal de grande instance de Créteil.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés:

Premier président de la cour d'appel de Rennes: M. Jean-Louis Peraud,

président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.

Certin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Premier président de la cour d'appel de Fort-de-France: M. René Cases,

président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M.

Bosc, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Premier président de la cour d'appel de Nouméa: M. Jean-Paul Collomp,

vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Hanoteau, nommé président du tribunal de grande instance de Créteil.