Décrète:
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JORF n°83 du 7 avril 1990
Décret du 5 avril 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature,
Art. 1er. - Sont nommés:
Premier président de la cour d'appel de Rennes: M. Jean-Louis Peraud,
président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.
Certin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier président de la cour d'appel de Fort-de-France: M. René Cases,
président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M.
Bosc, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier président de la cour d'appel de Nouméa: M. Jean-Paul Collomp,
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Hanoteau, nommé président du tribunal de grande instance de Créteil.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE PREMIERS PRESIDENTS DE COURS D'APPEL:
RENNES: M. PERAUD JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. CERTIN,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE;
FORT-DE-FRANCE: M. CASES RENE,EN REMPLACEMENT DE M. BOSC,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
NOUMEA: M. COLLOMP JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. HANOTEAU.
Fait à Paris, le 5 avril 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE ARPAILLANGE