Décret du 5 août 2026

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret confie au ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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