JORF n°0185 du 10 août 2025

Article 1

Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen :
M. Patrick FIEVET.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Elisabeth LIARD.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Jean-François VARALDI.

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon :
M. Christian MOLE, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Vesoul.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Pascale BELIN, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Catherine ROUAUD-FOLLIARD.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux :
M. Denis CHAUSSERIE-LAPREE.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lisieux :
Mme Martine LEBAS.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :
Mme Lucette BROUTECHOUX.

Tribunal judiciaire d'Annecy

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy :
M. Philippe LE NAIL.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy :
Mme Anne MEISSIREL.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Annecy :
M. Pierre FILLIARD.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar :
M. Michel GUELLER, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Strasbourg.

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg :
M. Pierre WAGNER, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chaumont :
Mme Sophie ROCHON.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai :
Mme Geneviève CREON.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges :
Mme Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
Mme Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
Mme Fabienne SCHALLER.

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Catherine PAOLI.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carcassonne :
Mme Joëlle CASTELLE.

Tribunal judiciaire de Perpignan

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan :
M. Thierry JOUVE.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes :
Mme Christine SAUNIER-RUELLAN.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans :
Mme Valérie GERARD.

Tribunal judiciaire de Montargis

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montargis :
Mme Véronique MARMORAT.

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :
Mme Laurence LEHMANN.

Tribunal judiciaire de Créteil

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil :
Mme Sylvie TOURNON.

COUR D'APPEL DE REIMS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Reims :
Mme Elisabeth JUNGBLUTH.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes :
M. Christian DREUX.

Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Hélène DUGUET.

Tribunal judiciaire de Lorient

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient :
Mme Pascale LE CHAMPION.

Tribunal judiciaire de Rennes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes :
M. Edmond DUCLOS, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Lyon.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Riom :
Mme Françoise BARBIER-CHASSAING.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Castres :
Mme Michelle SALVAN.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :
M. Philippe GUICHARD.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Madeleine JARRIER-HUBERTY.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen :

M. Patrick FIEVET.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :

Mme Elisabeth LIARD.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :

M. Jean-François VARALDI.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal judiciaire de Besançon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon :

M. Christian MOLE, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Vesoul.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :

Mme Pascale BELIN, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :

Mme Catherine ROUAUD-FOLLIARD.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux :

M. Denis CHAUSSERIE-LAPREE.

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Lisieux

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lisieux :

Mme Martine LEBAS.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :

Mme Lucette BROUTECHOUX.

Tribunal judiciaire d'Annecy

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy :

M. Philippe LE NAIL.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy :

Mme Anne MEISSIREL.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Annecy :

M. Pierre FILLIARD.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal judiciaire de Colmar

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar :

M. Michel GUELLER, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Strasbourg.

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg :

M. Pierre WAGNER, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar.

COUR D'APPEL DE DIJON

Tribunal judiciaire de Chaumont

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chaumont :

Mme Sophie ROCHON.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai :

Mme Geneviève CREON.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges :

Mme Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :

Mme Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :

Mme Fabienne SCHALLER.

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :

Mme Catherine PAOLI.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Carcassonne

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carcassonne :

Mme Joëlle CASTELLE.

Tribunal judiciaire de Perpignan

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan :

M. Thierry JOUVE.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes :

Mme Christine SAUNIER-RUELLAN.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans :

Mme Valérie GERARD.

Tribunal judiciaire de Montargis

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montargis :

Mme Véronique MARMORAT.

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Bobigny

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :

Mme Laurence LEHMANN.

Tribunal judiciaire de Créteil

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil :

Mme Sylvie TOURNON.

COUR D'APPEL DE REIMS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Reims :

Mme Elisabeth JUNGBLUTH.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes :

M. Christian DREUX.

Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :

Mme Hélène DUGUET.

Tribunal judiciaire de Lorient

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient :

Mme Pascale LE CHAMPION.

Tribunal judiciaire de Rennes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes :

M. Edmond DUCLOS, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Lyon.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Riom :

Mme Françoise BARBIER-CHASSAING.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Castres

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Castres :

Mme Michelle SALVAN.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :

M. Philippe GUICHARD.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :

Mme Madeleine JARRIER-HUBERTY.