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Décret du 5 août 2021

JORF n°0182 du 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un fonctionnaire

Résumé M. Nicolas Beauchet doit rembourser ses frais de scolarité et est radié de son corps d'ingénieur à partir du 1er novembre 2013.

Par décret du Président de la République en date du 5 août 2021 :
M. Nicolas BEAUCHET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour études et recherches, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres à compter du 1er novembre 2013.
M. Nicolas BEAUCHET est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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Par décret du Président de la République en date du 5 août 2021 :

M. Nicolas BEAUCHET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour études et recherches, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres à compter du 1er novembre 2013.

M. Nicolas BEAUCHET est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.