Décret du 5 août 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 5 août 2021, M. François GAUTHEY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres le 26 avril 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Résumé. Un décret réintègre puis radie M. GAUTHEY de son poste d'ingénieur.

Par décret du Président de la République en date du 5 août 2021, M. François GAUTHEY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres le 26 avril 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance