DÉCRET du 5 août 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 5 août 2014, M. Claude MARTIN, sous-préfet, sous-préfet de Mortagne-au-Perche, est nommé sous-préfet hors cadre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet hors cadre

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Claude Martin comme sous-préfet hors cadre.

Par décret du Président de la République en date du 5 août 2014, M. Claude MARTIN, sous-préfet, sous-préfet de Mortagne-au-Perche, est nommé sous-préfet hors cadre.

Historique des versions

Source : Légifrance