JORF n°0181 du 6 août 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de M. Denis Piveteau, conseiller d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de M. Denis Piveteau, conseiller d'Etat.