JORF n°182 du 7 août 1992

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la construction de la section comprise entre la déviation de la R.N.6 à Limeil-Brévannes et la R.D60 à Sucy-en-Brie de la voie de desserte orientale du Val-de-Marne, d'une longueur de 3900 mètres, conformément au plan au 1/10000 annexé au présent décret(1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la construction de la section comprise entre la déviation de la R.N.6 à Limeil-Brévannes et la R.D60 à Sucy-en-Brie de la voie de desserte orientale du Val-de-Marne, d'une longueur de 3900 mètres, conformément au plan au 1/10000 annexé au présent décret(1).