Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Dominique Comolli,
directeur général des douanes et droits indirects, Jean-Luc Vialla, directeur adjoint, et Bernard Roux, sous-directeur, délégation est donnée à M.
Jean-Bernard Peyrou, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
directeur général des douanes et droits indirects, Jean-Luc Vialla, directeur adjoint, et Bernard Roux, sous-directeur, délégation est donnée à M.
Jean-Bernard Peyrou, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.