JORF n°0206 du 5 septembre 2025

Décret du 4 septembre 2025

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,

Décrète :

Article 1

Mme Sylviane NOËL, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'état des lieux et l'identification des freins et leviers pour assurer le développement de l'agritourisme.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2025.

François Bayrou