JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2023, à compter du 1er octobre 2023 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Mme Marion COUDURIER, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen

Mme Emmanuelle HAREL, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

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Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2023, à compter du 1er octobre 2023 :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Mme Marion COUDURIER, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire de Rouen

Mme Emmanuelle HAREL, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.