JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Par décret en date du 4 septembre 2018, M. Stéphane EUSTACHE, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Hervé CASSARA.


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Par décret en date du 4 septembre 2018, M. Stéphane EUSTACHE, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Hervé CASSARA.