JORF n°0206 du 6 septembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2015, M. Nicolas Chareyre, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnateur régional de formation - Lyon, pour une durée de trois ans, à compter du 2 septembre 2015.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2015, M. Nicolas Chareyre, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnateur régional de formation - Lyon, pour une durée de trois ans, à compter du 2 septembre 2015.