JORF n°0206 du 6 septembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité, en surnombre au-delà de la limite d'âge, de M. Francis SALSMANN, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er novembre 2014.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité, en surnombre au-delà de la limite d'âge, de M. Francis SALSMANN, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er novembre 2014.