JORF n°0207 du 6 septembre 2013

Par décret en date du 4 septembre 2013, le titre d'existence légale de la congrégation des Augustines hospitalières de l'Immaculée Conception, dont le siège est situé 877, route de Roubaix, à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 4 septembre 2013, le titre d'existence légale de la congrégation des Augustines hospitalières de l'Immaculée Conception, dont le siège est situé 877, route de Roubaix, à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), est abrogé.