JORF n°206 du 6 septembre 2007

Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2007, M. Mantel (Antoine), commissaire contrôleur général des assurances, secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, est désigné en qualité de chef du corps de contrôle des assurances pour une période de trois ans renouvelable.


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Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2007, M. Mantel (Antoine), commissaire contrôleur général des assurances, secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, est désigné en qualité de chef du corps de contrôle des assurances pour une période de trois ans renouvelable.