JORF n°205 du 5 septembre 2006

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de M. Jacques Rapoport, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de M. Jacques Rapoport, appelé à d'autres fonctions.