Décret du 4 septembre 2006

Article 1

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Article 1

Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de M. Jacques Rapoport, appelé à d'autres fonctions.

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Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de M. Jacques Rapoport, appelé à d'autres fonctions.

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