Par décret en date du 4 septembre 2003, M. Gérard César, sénateur de la Gironde, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de membre du Sénat, en remplacement de M. Michel Doublet, démissionnaire.
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JORF n°207 du 7 septembre 2003
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Par décret en date du 4 septembre 2003, M. Gérard César, sénateur de la Gironde, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de membre du Sénat, en remplacement de M. Michel Doublet, démissionnaire.